Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions régissent les ventes de la SAS VAPENGO, 35 Avenue de Toulouse 31320 Castanet-Tolosan, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétes de TOULOUSE sous le n° 801 165 713 00018.

Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes.
Elles sont accessibles à tout moment sur les sites internet de la SAS VAPENGO.
Ces dernières pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Article 1 - Disponibilité des produits

Pour les produits classiques présentés sur nos sites Internet et en magasin, à réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du produit commandé et l'expédions dans les 24-48h (jours ouvrés).

Nous rappelons que : bien que nous tenons en stock la majorité des articles proposés, les délais indiqués sur nos sites Internet sont donnés uniquement à titre indicatif.

En cas d'indisponibilité ou de rupture de stock, nous nous engageons dans les 25 jours ouvrés à compter de la validation de la commande :

à vous livrer le produit commandé,
ou à vous proposer un produit similaire adapté à vos besoins,
ou à vous rembourser.

Pour toute réclamation, nous vous conseillons de nous envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : SAS VAPENGO, 35 Avenue de Toulouse 31320 Castanet-Tolosan en rappelant votre numéro de commande et en indiquant vos coordonnées ou copie de votre facture ou de votre bon de commande.

Article 2 – Traitement de la commande :

La commande sera validée :

à la date de commande en cas de règlement par carte bancaire en ligne
à la date de réception du virement sur le compte bancaire de Vapengo en cas de règlement par virement.

Dans le cas d'une commande avec retrait en magasin, vos produits disponibles sont à retirer 2H après votre commande.

Article 3 – Paiement de commande :

Vous pouvez effectuer les règlements :

Par carte bancaire :
Le paiement s'effectue sur le serveur de notre partenaire MoneticoPaiement.
Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de paiement sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectue auprès de la banque, nous n'avons jamais connaissance de vos informations de carte bancaire. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.
Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
Par virement bancaire ou postal :
Votre commande sera traitée à réception de votre virement et après validation par nos services.

Article 4 – Défaut de paiement :

VAPENGO se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de traitement.

Article 5 – Délai et livraison des marchandises :

La livraison est effectuée par La Poste ou par transporteur suivant le poids et le volume du produit.
Les délais de livraison n’ont qu’un caractère purement indicatif. Les retards éventuels ne peuvent donner lieu ni à annulation de la commande, ni à dommage et intérêts.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. L’acheteur est tenu d’indiquer une adresse de livraison où il pourra en permanence réceptionner les marchandises. L’acheteur doit assurer la réception en contrôlant rigoureusement le nombre et l’état des colis livrés. En cas de perte, avarie ou manquants, l’acheteur exercera son recours contre le transporteur en formulant ses réserves sur le bon de livraison et en lui adressant une lettre recommandée ou acte extra-judiciaire dans les 3 jours ouvrables (y compris le samedi) qui suivent la réception des marchandises.
Il devra par ailleurs nous adresser dans les 48 heures copie de ses réserves. Tout refus injustifié de livraison de l’acheteur entraînera la facturation de frais de transport aller-retour à sa charge.

Article 6 – Frais de livraisons

Les frais de livraisons s'entendent port et emballage compris et sont variables selon le montant de votre panier.

Article 7 – Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de la SAS VAPENGO jusqu'à l'encaissement total de la commande.

Article 8 – Garanties et responsabilités :

A- Garantie constructeur

Lorsque le produit bénéficie d'une garantie constructeur, celle-ci est indiquée sur sa fiche technique.
La garantie constructeur est en général de deux ans. Seul le remplacement des pièces défectueuses sont prises en charge.
En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par VAPENGO si le produit a été acheté chez nous ou par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs. Seuls les frais d'expédition seront à votre charge.
Pour pouvoir bénéficier de cette garantie, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
La Garantie ne s'applique pas pour :

Les biens ne pouvant bénéficier de ce contrat
Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe (mauvaise application du matériel, surtension électrique...)
Les pannes résultant de la modification de la construction et des caractéristiques d'origine de l'appareil
Les pannes affectant les pièces non conformes à celles préconisées par le constructeur
Les réglages accessibles au bénéficiaire sans démontage de l'appareil
Les frais de mise en service, de réglage, de nettoyage et les essais non consécutifs à un dommage garanti
Le non-respect des instructions du constructeur
Les réparations et dommages subis par l'appareil après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu'un réparateur agréé par le constructeur
Les réparations de fortune ou provisoires ainsi que les conséquences de l'aggravation éventuelle du dommage en résultant
Les dommages dus à la corrosion, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation
Les dommages dû à un problème d'alimentation, il faut entendre par problème d'alimentation, non pas un problème d'alimentation interne au produit, mais externe à celui-ci.

Il est rappelé que le bénéfice de la garantie constructeur ne fait pas obstacle à l’application des dispositions légales relatives à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices cachés (garanties légales) reproduites ci-après.

B- Garanties légales

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par le Code de la consommation et le Code civil :

Conformité :

Article L211-4 du Code de la Consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la Consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et le cas échéant :
- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle,
- Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la Consommation :
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Afin de bénéficier de cette garantie, vous pouvez contacter notre service client directement par mail depuis nos sites Internet. Pour faciliter et accélérer le déroulement du processus, un numéro de retour vous sera alors attribué, qu’il conviendra d’indiquer lors du renvoi du produit.

Vous pourrez choisir entre le remplacement ou la réparation du produit renvoyé. Néanmoins, en vertu de l’article L 211-9 du Code de la consommation, si l’option que vous avez choisie entraîne un coût disproportionné, nous aurons recours à l’autre option.

Si toutefois aucune réparation ou remplacement n’est possible, ou si la solution que vous avez choisie ne peut être mise en œuvre dans un délai d’un mois suivant votre réclamation, ou si cette solution présente un inconvénient majeur pour vous compte tenu de la nature du bien et de l'usage que vous recherchez, vous pourrez alors demander la résolution du contrat. Cette résolution ne sera pas prononcée si le défaut est mineur. Si la résolution est prononcée, le prix vous sera restitué dans les 15 jours suivant la réception de votre retour.

Vices cachés :

Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Afin de bénéficier de cette garantie, vous pouvez contacter notre service client directement par mail depuis notre site. Pour faciliter et accélérer le déroulement du processus, un numéro de retour vous sera alors attribué, qu’il conviendra d’indiquer lors du renvoi du produit.
Un contrôle de la panne et de son origine est effectué lors de la réception de votre produit.
Le produit retourné, s’il est affecté d’un vice caché, sera remboursé frais de port inclus, ou échangé selon votre demande et les stocks disponibles.

Les photos représentant nos produits ne sont pas contractuelles.

C- Retours et Responsabilités

Sans préjudice des éventuelles réserves émises auprès du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou la non-conformité des produits livrés aux produits commandés devront être formulées auprès de la société VAPENGO, par écrit dans les 8 (huit) jours à compter de la réception des produits.

Sauf dans le cas où la réclamation est formulée dans les 6 (six) mois de la délivrance des produits, il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à la société VAPENGO toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies.

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord exprès du Service Clients de la société VAPENGO. Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine avec tous les éventuels accessoires, y compris la notice.

Le retour donnera lieu, selon le cas, à un remplacement des produits ou à un remboursement du Client, après vérification des produits retournés. Les frais et risques de l’envoi et du retour seront mis à la charge du Client si la non-conformité n’est pas avérée.

Lorsque la responsabilité de la société VAPENGO est engagée à la suite d’une faute de sa part, la réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains que le Client. Le montant des dommages et intérêts que la société VAPENGO peut être amenée à verser au Client dans les conditions précitées est en tout état de cause limité au montant total de la commande des produits concernés.

En tout état de cause, la société VAPENGO décline toute responsabilité, notamment quant au choix des produits par le Client ou du fait des dommages consécutifs aux modifications qui auraient été apportées aux produits ou résultant d’un manquement aux recommandations d’utilisation des produits.

La société VAPENGO ne saurait être tenue responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le Site. La transmission de données via Internet peut entraîner l’apparition d’erreurs et/ou le fait que le Site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, la société VAPENGO ne saurait être déclaré responsable quant à la disponibilité et l’interruption du service en ligne.

La société VAPENGO ne saurait être tenue pour responsable de l'application partielle du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure. Cet événement de force majeure peut être, selon les circonstances, les cas échéant une grève totale ou partielle des services postaux, des transporteurs, ou une catastrophe causée par inondation ou incendie.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, VAPENGO n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait des présentes, pertes d'exploitation, pertes de profits, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client.

VAPENGO ne pourra aucunement être tenu comme responsable des dommages causés par un des produits mis en vente sur son site. Tout dommage éventuel causé par un produit acheté sur notre site ne pourra engager que la responsabilité du fabricant lui-même du dit produit.

Les e-liquides contiennent les substances suivantes : propylène glycol, glycérine végétale, arômes alimentaires, nicotine selon votre choix... Nous rappelons donc à nos clients que l’achat et l’utilisation d’e-liquide est sous leur entière et pleine responsabilité. Une multitude d'informations et d'études sur la cigarette électronique sont disponibles sur internet. L'état lui-même a publié un rapport sur le sujet. La cigarette électronique s'adresse aux fumeurs en tant qu'alternative au tabac qui tue, hélas, 1 fumeur sur 2 ! Même si elle est maintenant reconnue comme bien moins dangereuse pour la santé, la cigarette électronique n'est pas conseillée aux non-fumeurs. Si vous ne fumez pas, ne démarrez pas la cigarette électronique. Si vous avez été fumeur et que vous avez réussi à arrêter... Continuez !

Responsabilités Manipulation/Incendie : Lors de la charge d'accus, batteries, il vous appartient de surveiller que la charge se passe correctement. Les batteries rechargeables sont périssables et leur rechargement les détériore inexorablement à un rythme que nous ne pouvons ni calculer ni maîtriser. D'autres facteurs tel que votre installation électrique (pics de tension), le choix de votre adaptateur secteur, son impédance, accu monté à l'envers, peuvent également poser problème. Soyez vigilants au risques d'incendie. Mettez votre matériel en charge dans un endroit sec, frais, aéré et dégagé. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'incendie pendant la charge.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L 121-21 du nouveau Code de consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception des produits pour vous rétracter sans motif et nous renvoyer les produits. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Au-delà de ce délai, aucune rétractation ne sera acceptée.

Vous pouvez faire valoir votre droit de rétractation directement par mail depuis notre site Internet. Pour faciliter et accélérer le déroulement du processus, un numéro de retour vous sera alors attribué, qu’il conviendra d’indiquer lors du renvoi du produit.

Pour être retourné, le produit doit être complet, propre à une nouvelle commercialisation, et renvoyé dans son emballage complet d’origine. Vous supportez les frais de retour du produit.

Après vous avoir proposé un avoir correspondant à l’intégralité du prix facturé, et si vous refusez celui-ci, nous opérerons le remboursement du produit retourné par chèque, virement, ou re-crédit, à votre convenance, dans les meilleurs délais.

Article 10 - Traitement des colis : non réclamés ou refusés

Si votre colis est retourné par notre prestataire pour le motif suivant :

NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée)
Colis non réclamé durant sa période d'instance
Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison

Après réception et acceptation du retour, nous procéderons à un remboursement par chèque, virement ou re-crédit de votre carte bancaire.

Article 11 – Dispositions de la loi « informatiques et libertés » :

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Suite à votre première commande, vous recevrez l’offre-info de VAPENGO. Vous pourrez par la suite modifier votre abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque offre-info ou en vous rendant sur vos pages personnalisées de votre Service Clients en Compte.

Article 12 – Coordonnées de la société :

VAPENGO
35, Avenue de Toulouse
31320 Castanet-Tolosan
France

Tél: 05 61 27 24 45
RCS TOULOUSE 801 165 713 00018 - APE 4778C
TVA intra-communautaire FR14801165713

Contacter le Service Clients :

Depuis la page d'accueil en cliquant sur le lien : CONTACT
par mail : contact@vapengo.fr
par courrier : à l'adresse ci-dessus.
par téléphone : 05 61 27 24 45

Article 13 – Extraits de la Loi relatif au code de la consommation et du commerce :

Les dispositions de l'article L 121-18 du Code de la consommation imposent l'indication de la durée de validité de l'offre. Cette exigence devrait être supprimée lors de la transposition de la directive 2011/83 du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, qui doit normalement intervenir avant le 14 décembre 2013 et dont les mesures devront être applicables aux contrats conclus après le 13 juin 2014. Néanmoins, à l’heure actuelle, ces dispositions sont toujours en vigueur.

Selon l’article L211-15 du Code de la consommation , l’écrit qui précise le contenu de la garantie commerciale, les éléments nécessaires à sa mise en œuvre, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l'adresse du garant, doit également mentionner que, indépendamment de la garantie ainsi consentie, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil. Il doit reproduire intégralement et de façon apparente les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du code de la consommation ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du code civil.

Selon un arrêt du TGI de Bordeaux du 11 mars 2008 n°3703-2006, la clause qui énumère les cas de force majeure, tels qu’une grève de La Poste, exonérant le vendeur de sa responsabilité, est abusive. Elle laisse en effet croire au consommateur qu’aucune contestation n’est possible alors que les tribunaux vérifient cas par cas les éléments de force majeure invoqués.

La transposition de la directive 2011/83 du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs dans le Code de la consommation, qui doit intervenir avant le 14 décembre 2013 et dont les mesures devront être applicables aux contrats conclus après le 13 juin 2014, nécessitera une adaptation des CGV (délai de rétractation de 14 jours, conditions de remboursement et d'exercice du droit de rétractation lorsque l'exécution de la prestation a commencé, formalisme attaché au droit de rétractation, notamment).
Article à ne surtout pas supprimer. En effet, si le professionnel omet d'informer le consommateur de l'existence de son droit de rétractation, le délai de rétractation est prolongé de 3 mois(C.consom. art. L 121-20)

La clause qui prévoit que le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état dans son emballage d’origine non ouvert et non descellé est abusive.
Il est en revanche valable d’exiger que le produit soit propre à une nouvelle commercialisation (TGI Bordeaux, 11 mars 2008 n°3703-2006).
Le droit de rétractation s’applique sur tous les produits même déstockés

Article 14 – Précaution d'emploi e-liquide :

Attention, toxique par contact avec la peau, à conserver hors de la portée des enfants, interdit aux mineurs, aux femmes enceintes, aux personnes sujettes à l'hypertension et aux problèmes cardiovasculaires.

Protégez-vous les mains au cours de l'utilisation d'un e-liquide. Appelez le centre antipoison ou un médecin en cas de malaise. En cas de contact avec la peau, lavez abondamment à l'eau et au savon. En cas d'irritation, ou d'éruption cutanée, consultez un médecin. Ne pas déverser le contenu à l'égout.

Conditions Générales de Vente - septembre 2019

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